Le droit d’accès des femmes à la terre: Un vrai défi au Burkina Faso

L’accès à la terre est un droit économique incluant l’accès et le contrôle de la terre, mais également la possession de titres fonciers dans certains cas. Les femmes ont tendance à être plus pénalisées que les hommes dans l’accès à la terre à cause de pratiques discriminatoires. Au Burkina Faso, malgré les textes de loi visant à donner les mêmes droits fonciers aux hommes et aux femmes, c’est principalement le droit coutumier et traditionnel qui dicte les possibilités d’accès des membres de la communauté à la terre et aux ressources.

  • Que pouvons-nous entendre par droit d’accès des femmes à la terre ?

Le droit d’accès des femmes à la terre est un droit économique qui permet aux femmes d’être possesseur de titre foncier au même titre que les hommes. Ce droit implique également l’accès à la terre et le contrôle de la terre.

Au Burkina, plus de la moitié de la population active qui s’adonne à l’agriculture sont des femmes. Principales chevilles ouvrières de l’exploitation agricole dans le pays, elles sont à l’origine de 80 % de la production alimentaire.  Selon le Ministère de la promotion de la femme, elles totaliseraient 75% de la main d’œuvre agricole du pays. L’agriculture étant la principale activité en milieu rural, l’accès à la terre et aux intrants devient crucial pour elles.

Les textes juridiques nationaux et internationaux – ratifiés par le Burkina Faso – consacrent l’accès équitable des femmes burkinabè à la terre. Dans le domaine foncier, l’article 64 de la loi n° 14/96/ADP, datant du 23 mai 1996 et portant Réforme agraire et foncière (RAF), stipule que « les terres urbaines et rurales du domaine foncier national sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial et aux personnes morales dans les conditions fixées par les textes ». Cependant, l’idée de la femme propriétaire de la terre est difficilement concevable dans la plupart des sociétés burkinabè. Beaucoup de femmes continuent de subir toutes sortes de discriminations qui les éloignent de cette ressource, indispensable à leur autonomisation et au développement socio-économique de leurs pays.

Les mémoires du foncier : entre droit coutumier et moderne

Les discriminations subies par les femmes dans la majorité des communautés sont intrinsèquement liées aux coutumes et aux traditions du pays. Les traditions confèrent à la terre un caractère sacré, qui se transmet de père en fils, représentant la mémoire du lignage du village d’origine. En se mariant, les femmes sont instinctivement rattachées à un autre lignage, les excluant ainsi de sa gestion. Ainsi, la société traditionnelle permet aux femmes d’exploiter la terre sans en être propriétaires à part entière. Elles cultivent, le plus souvent, des lopins de terre empruntés aux hommes, avec le risque de se faire dépourvoir à tout moment.

Les femmes constituant la majorité des productrices/eurs, l’accès équitable à aux ressources semble être une condition sine qua non au développement durable. Dans cette optique, on constate des changements consentis par les autorités politiques ainsi que la société civile ; des plaidoyers sont menés auprès des responsables coutumiers et des propriétaires terriens. La politique de sécurisation foncière en milieu rural adoptée par le gouvernement en octobre 2007 vise, entre autres, à assurer à l’ensemble des acteurs ruraux, l’accès équitable à la terre. D’autre part, pour une promotion accrue du statut des femmes, le gouvernement a instauré un quota genre dans différents domaines professionnels. Malgré les difficultés à appliquer ces mesures sur le terrain, elles contribuent à mieux faire comprendre la situation des femmes et à mener des actions afin d’améliorer leur accès à la terre.

Dans la province du Yatenga, Madame Ouedraogo Fati fait partie d’un groupement de femmes qui a emprunté à un propriétaire une parcelle de terrain. À l’origine, la terre était aride et impropre à la culture, mais grâce à un travail de longue haleine, en pratiquant les techniques de Zaï, demi-lune et l’utilisation de compost, elles ont réussi à en retirer un revenu suffisant pour scolariser leurs enfants. Dix ans plus tard, le propriétaire est revenu réclamer la terre empruntée.

  • Quel est l’état des lieux relativement à ce droit

L’accès des femmes à la terre a toujours été un problème crucial et le demeure. La femme est généralement exclue dans la gestion de la terre. Une étude de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 2010 indique que dans le monde moins de 20% des propriétaires fonciers sont des femmes. En Afrique occidentale, centrale, au Proche Orient et en Afrique du Nord, les femmes représentent moins de 10% des propriétaires. Il s’agit, en effet, d’une discrimination des femmes en matière d’accès à la terre. Cette discrimination est liée aux traditions plutôt qu’à la loi.  

  • Que dit la loi burkinabè à propos du droit d’accès des femmes à la terre ?

La loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) qui régit le régime foncier au Burkina Faso déclare que la terre appartient à l’Etat et son accès est règlementé par celui-ci. L’article 62 de la RAF de 1996 affirme que les terres urbaines ou rurales du domaine foncier national sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial.

En 2007, le gouvernement a adopté la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR) qui a permis de mettre en place un système de quotas sur les périmètres aménagés. Elle impose que les femmes soient représentées dans les instances de suivi et d’évaluation. 

Ces différents textes prônent l’égalité de droit entre homme et femme en matière du droit d’accès à la terre mais dans les faits les femmes continuent de subir toute sorte de discrimination relativement à la pleine jouissance de ce droit.

  • Comment la voix du juriste peut-elle vous accompagner ?

Notre service de consultation juridique est disponible afin de vous permettre, chères femmes victimes de toute forme de discrimination en matière du droit d’accès à la terre, d’entreprendre toute actions utiles afin de jouir pleinement de vos droits.

Loi N°034-2012/AN portant réorganisation agraire et foncière au  BURKINA

Source: La voie du juriste

https://soundcloud.com/unfao/production-amarc-lacces-de-la-femme-dagara-a-la-terre